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Le SCOT



Le SCOT de CAP ATLANTIQUE

Depuis le 7 novembre 2011, Cap Atlantique est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé préalablement par le Conseil Communautaire du 21 juillet 2011.

Les SCOT visent à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement, qui méritent d’être définies à cette échelle territoriale.

D’autres documents plus précis les déclineront ensuite, thématiquement, le Plan Local de l’Habitat (PLH), par exemple, ou géographiquement, les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU).

Pour en savoir plus, voir le site Internet de CAP ATLANTIQUE

Documents pdf à télécharger

Bilan de CONCERTATION de CAP ATLANTIQUE - (495.1 ko)

Le SCOT de CAP ATLANTIQUE approuvé le 21/07/2011 - (2.5 Mo)



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